Terms & Conditions, Delivery & Returns

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BIJOUX ANCIENS PARIS

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux anciens, vintage et d'occasion réalisées sur le site www.bijouxanciens.paris, exploité sous le nom commercial Bijoux Anciens Paris.

Elles sont conclues entre le professionnel exploitant le site, ci-après désigné « le Vendeur », dont l'identification juridique complète et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des bijoux proposés par Bijoux Anciens Paris.

Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Caractéristiques des bijoux

Bijoux Anciens Paris propose une sélection de bijoux anciens, vintage et d'occasion, dont la majorité constitue des pièces uniques.

En raison de leur ancienneté, les bijoux peuvent présenter des traces d'usage, des patines, des restaurations anciennes ou de légères irrégularités inhérentes à leur histoire.

Ces particularités, lorsqu'elles sont connues, sont prises en compte dans leur description et leur prix.

Chaque bijou fait l'objet d'une présentation détaillée précisant ses principales caractéristiques, notamment sa nature, ses matériaux, ses dimensions et, lorsque cela est possible, son époque de fabrication.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement l'apparence des bijoux. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans.

Les indications relatives à l'époque, à l'origine ou à l'attribution d'un bijou reposent sur les connaissances et les éléments disponibles au moment de sa commercialisation.

Les caractéristiques expressément convenues lors de la vente engagent le Vendeur dans les conditions légales applicables.

Article 3 – Prix

Les prix des bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais exigibles dans le pays de destination sont à la charge du Client, sauf disposition impérative contraire ou indication différente communiquée avant la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les bijoux qu'il souhaite acquérir et suit les étapes de validation de sa commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et confirmation de l'obligation de paiement.

Une confirmation est adressée par courrier électronique au Client.

Compte tenu du caractère unique de nombreux bijoux proposés, leur disponibilité ne peut être garantie en cas de commandes simultanées.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client en est informé et les sommes versées lui sont intégralement remboursées.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif à un paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat, notamment par carte bancaire ou virement bancaire.

Les paiements par carte sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

La commande est payable selon les modalités présentées au Client avant sa validation.

Le Vendeur conserve la propriété des bijoux jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Vente ferme avec paiement échelonné

Bijoux Anciens Paris peut proposer, à titre exceptionnel et après accord préalable, un règlement échelonné pour l'acquisition d'un bijou.

Cette facilité de paiement est généralement accordée sur une durée maximale de trois mois. Pour certains achats de valeur importante ou dans le cadre d'une relation commerciale établie, une durée supérieure, pouvant atteindre douze mois, peut être envisagée sous réserve de la réglementation applicable.

La validation de l'accord de paiement échelonné constitue un engagement ferme d'achat de la part du Client, sous réserve des droits de rétractation et autres droits impératifs prévus par la loi.

Dès la conclusion de la vente, le bijou est retiré de la commercialisation et exclusivement affecté à la commande du Client.

Le prix total, les montants des versements et les dates d'échéance sont fixés par écrit et acceptés par le Client avant la conclusion du contrat.

Le bijou demeure la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Aucune expédition ni remise du bijou ne pourra intervenir avant l'encaissement de la totalité des sommes dues.

En dehors des cas de rétractation légale, de résolution justifiée ou d'autres droits impératifs du Client, celui-ci ne peut annuler unilatéralement la vente sans conséquence contractuelle.

En cas de non-respect d'une échéance, le Vendeur pourra adresser une mise en demeure au Client afin de régulariser sa situation dans un délai raisonnable.

À défaut de régularisation, le Vendeur pourra prononcer la résolution du contrat dans les conditions légales applicables et remettre le bijou en vente.

Les conséquences financières de cette résolution, notamment une éventuelle indemnisation du préjudice réellement subi, seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit légal de rétractation demeure applicable aux ventes à distance lorsqu'aucune exception légale ne permet de l'exclure.

Les facilités de paiement sont proposées dans le respect de la réglementation applicable au crédit à la consommation.

Article 7 – Livraison

Les bijoux sont expédiés selon les modalités et vers les destinations proposées lors de la commande.

Pour les livraisons en France, les expéditions sont principalement effectuées par La Poste, notamment par le service Valeur Déclarée lorsque celui-ci est adapté à la nature et à la valeur du bijou.

Les modalités de remise peuvent nécessiter une présentation de pièce d'identité ou un retrait auprès d'un bureau de poste.

Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Pour les ventes avec paiement échelonné, les parties conviennent expressément d'une livraison après règlement intégral, à la date ou dans le délai précisé dans leur accord particulier.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bijou, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.

Le Client est invité à signaler rapidement toute anomalie constatée à la réception, sans que l'absence de réserves immédiates ne le prive de ses droits légaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à :

contact @ bijouxancients. Paris

Le Client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le bijou.

Conditions de retour

Les bijoux doivent être retournés dans des conditions permettant leur protection et leur transport sécurisé, accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires et documents d'origine.

Le Client est responsable de la dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Compte tenu de la valeur et de la nature des bijoux, il est vivement recommandé d'utiliser un mode d'expédition sécurisé, suivi et assuré à hauteur de leur valeur.

Remboursement

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le Client sera remboursé du prix du bijou ainsi que des frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé lors de la commande.

Les frais directs de retour du bijou sont à la charge exclusive du Client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la conclusion de la vente.

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition sécurisé, suivi et assuré, adapté à la valeur du bijou retourné.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bijou ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Article 9 – Bijoux personnalisés, gravés ou transformés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner les bijoux ayant fait l'objet, à la demande du Client, d'une transformation ou personnalisation répondant effectivement aux conditions prévues par la loi, notamment certaines gravures personnalisées, ou ajustement de taille.

Le Client est informé avant la commande lorsqu'une personnalisation entraîne légalement la perte de son droit de rétractation.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales applicables.

Article 10 – Achats lors de rendez-vous

Les bijoux peuvent également être présentés lors de rendez-vous organisés avec le Vendeur.

Lorsqu'une vente est conclue sur place, le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance ne s'applique pas, sauf disposition légale particulière.

Les conditions applicables sont déterminées par les circonstances de conclusion du contrat et la réglementation en vigueur.

Article 11 – Garanties légales

Les bijoux commercialisés par Bijoux Anciens Paris bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Pour les biens d'occasion, les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites légales applicables.

Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Particularités des bijoux anciens

L'ancienneté, la patine et les caractéristiques d'usage expressément décrites et acceptées lors de l'achat sont prises en compte dans l'appréciation de la conformité du bijou.

Elles ne sauraient toutefois justifier l'exclusion générale des garanties légales.

Article 12 – Entretien et utilisation des bijoux

Les bijoux anciens nécessitent une attention particulière en raison de leur âge, de leurs matériaux et de leurs techniques de fabrication.

Il est recommandé d'éviter les chocs, les produits chimiques, les activités sportives ou toute utilisation susceptible d'endommager les montures et les pierres.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une intervention effectuée par un tiers après la vente, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 13 – Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter Bijoux Anciens Paris à l'adresse suivante :

contact @ bijouxancients. Paris

Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit préciser, dans la mesure du possible, le numéro de commande et la nature de la demande.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des obligations légales et du service client.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la loi, d'opposition et de portabilité.

Il peut exercer ses droits en écrivant à :

contact @ bijouxancients. Paris

Les informations détaillées relatives aux traitements, à leurs bases légales, aux durées de conservation et aux destinataires figurent dans la politique de confidentialité du site.

Les communications commerciales électroniques sont adressées conformément aux règles applicables, notamment en matière de consentement et de désinscription.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Bijoux Anciens Paris, notamment les photographies, textes, descriptions, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 17 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.

Les parties conservent les droits que leur reconnaît la loi en cas de suspension prolongée ou d'impossibilité définitive d'exécution du contrat.

Article 18 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité, sous réserve des règles applicables à l'équilibre du contrat.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur.

À défaut, et sans préjudice de son droit de recourir à la médiation de la consommation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.